Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées par un consommateur sur le site www.maison-egard.com. Elles sont accessibles avant toute commande et peuvent être téléchargées ou imprimées.
Société : Maison Égard
Statut : SARL au capital de 5 000 euros
Gérante et directrice de la publication : Mélanie Le Mene, nom d’usage Clemenceau
Téléphone : 06.61.99.39.57
Email : voltaire@maison-egard.com
Siège : 3 Rue du Parc, 35650 Le Rheu
Siret : 109 395 756 00017 R.C.S. Rennes
N° TVA : FR02 109 395 756
Code APE : 4791B
Site : https://www.maison-egard.com/
Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs et livrées en France métropolitaine, Corse comprise. Les commandes à destination des DROM-COM ou de l’étranger ne sont pas proposées au lancement. Les ventes aux professionnels et revendeurs relèvent de conditions distinctes
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Elle est transmise au Client sur un support durable avec la confirmation de commande. Maison Égard peut modifier les CGV pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà conclues.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les matières ou la composition, les dimensions, les conseils d’utilisation et, lorsque nécessaire, les avertissements de sécurité figurent sur la fiche de chaque produit. Les photographies sont présentées avec soin, mais de légères différences de teinte liées à l’écran, à la lumière ou au caractère artisanal d’un produit peuvent exister.
Le Client vérifie le guide des tailles et choisit un produit adapté à la morphologie, au poids, à l’âge, à l’état de santé et au comportement de son animal. Les accessoires doivent être utilisés conformément aux instructions et sous une surveillance adaptée. Ils ne remplacent pas un avis vétérinaire.
Pour un produit personnalisé, le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, la photographie, le texte et les autres éléments transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Maison Égard peut refuser tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les aliments et friandises proposés sont des produits emballés provenant de fournisseurs établis en France ou dans l’Union européenne. Les informations réglementaires et les conditions de conservation figurent sur la fiche produit et/ou l’emballage.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant définitif des frais et le prix total sont affichés avant la validation de la commande.
Maison Égard peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur indiqué est, sauf exception légale, le prix le plus bas pratiqué par Maison Égard au cours des trente jours précédant la réduction. En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Égard en informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais.
Le Client peut commander avec un compte ou en qualité d’invité. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes et complètes.
Avant de confirmer, le Client peut vérifier son panier, le prix total, l’adresse et le mode de livraison, puis corriger les erreurs. La validation au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement », ou d’une formule équivalente dénuée d’ambiguïté, emporte obligation de payer. L’acceptation des CGV résulte d’une case dédiée non précochée.
Maison Égard accuse réception de la commande par courriel sans délai injustifié. La vente est formée après autorisation du paiement et confirmation expresse par Maison Égard. Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’incident de paiement, de suspicion objective de fraude ou de commande anormale. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Maison Égard en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un produit de substitution ou demander le remboursement du produit indisponible. Aucun avoir ne lui est imposé.
Le prix est payable comptant lors de la commande par carte bancaire ou PayPal, selon les moyens effectivement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Maison Égard ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d’autorisation ou d’incident de paiement.
Selon l’adresse et les produits, la livraison est proposée en point relais par Mondial Relay ou à domicile par Colissimo ou UPS. Les modes disponibles, les frais et le délai global auquel Maison Égard s’engage sont indiqués avant le paiement.
Sauf délai différent annoncé avant la commande, la préparation intervient sous deux à trois jours ouvrés à compter de la confirmation. Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement affiché. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le Client vérifie l’exactitude de l’adresse et la disponibilité du point relais. Une erreur ou une absence de retrait peut entraîner, après information du Client, la facturation des frais réels d’une nouvelle expédition.
En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et à adresser rapidement à Maison Égard des photographies du colis, de l’étiquette et du produit en cas d’anomalie. Il peut également émettre des réserves précises auprès du transporteur. Ces démarches facilitent le traitement du dossier, sans limiter les garanties légales du Client.
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter en ligne » accessible sur le Site, du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à voltaire@maison-egard.com ou à MAISON EGARD, 3 Rue du Parc, 35650 LE RHEU. Maison Égard adresse un accusé de réception lorsque la demande est effectuée en ligne.
Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation, selon les instructions communiquées par Maison Égard. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Depuis la France métropolitaine, il peut utiliser l’étiquette prépayée proposée par Maison Égard, facturée 6,50 euros TTC et déduite du remboursement, ou choisir un transporteur avec suivi.
Le Client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. L’exception applicable est indiquée sur la fiche produit avant la commande.
Une simple sélection parmi des options standard n’exclut pas le droit de rétractation si le produit peut raisonnablement être revendu. Ces exceptions ne limitent jamais les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Maison Égard rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que le mode standard n’est pas remboursé.
En complément du droit légal de rétractation, Maison Égard permet de demander un retour ou un échange jusqu’au trentième jour calendaire suivant la réception. La demande est adressée depuis le compte client ou par courriel à voltaire@maison-egard.com en indiquant le numéro de commande. Après acceptation, le produit doit être expédié dans les quatorze jours suivant l’envoi des instructions de retour.
Le produit doit être complet, non lavé, non endommagé et n’avoir fait l’objet que d’un essai raisonnable. Les coussins, plaids, tapis et jouets ne doivent pas avoir été essayés par l’animal. La faculté commerciale ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, aux produits périssables ni aux produits d’hygiène descellés.
Les frais de retour restent à la charge du Client. L’étiquette prépayée proposée est facturée 6,50 euros TTC. Après contrôle, Maison Égard procède, selon le choix du Client et sous réserve du stock, à un échange ou au remboursement du prix du produit. Aucun avoir n’est proposé. Après l’expiration du délai légal de rétractation, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour un premier échange de taille d’une commande livrée en France métropolitaine, Maison Égard prend en charge la première réexpédition standard du produit de remplacement. Si la taille souhaitée est indisponible, le Client peut choisir un autre échange disponible ou le remboursement.
Maison Égard est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La demande est adressée à voltaire@maison-egard.com ou à MAISON EGARD, 3 Rue du Parc, 35650 LE RHEU, avec le numéro de commande et une description de la difficulté. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au diagnostic. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par Maison Égard.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant ou un fournisseur s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Maison Égard répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Le Client doit respecter les indications de taille, d’entretien, d’utilisation et de sécurité. Une usure normale, une utilisation inadaptée, une modification du produit ou la poursuite de son usage malgré une détérioration visible ne constitue pas, à elle seule, un défaut imputable à Maison Égard.
Aucune stipulation des CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, la responsabilité du fait des produits défectueux ni la responsabilité dans les cas où son exclusion est interdite. En cas de rappel ou d’alerte de sécurité, Maison Égard peut contacter les Clients concernés afin de leur communiquer les mesures nécessaires.
Les traitements de données liés aux commandes, au compte client, au service après-vente et à la navigation sont décrits dans la Politique de confidentialité et relative aux cookies, distincte des présentes CGV et accessible sur le Site. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse voltaire@maison-egard.com.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement est définitif, le contrat concerné est résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Les enregistrements du Site et des prestataires de paiement constituent des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité de les contester par tout moyen. Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés pendant dix ans dans les conditions légales. Le Client peut en demander l’accès à voltaire@maison-egard.com.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Maison Égard par courriel à voltaire@maison-egard.com ou par courrier à MAISON EGARD – Service client, 3 Rue du Parc, 35650 LE RHEU.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La médiation est facultative et ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente. Le Client peut également utiliser la plateforme publique SignalConso.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.
Vente en ligne aux consommateurs – Version mise à jour le 05/09/2026.